Questions à M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
Jeudi 9 avril 2020
Nous sommes préoccupés par la santé des agents des forces de l’ordre, qui ont reçu l’ordre de porter un masque uniquement s’ils détectent des signes de contamination chez les personnes qu’ils contrôlent. Quand ils ont acquis un masque à titre personnel, leur hiérarchie directe leur demande même apparemment de le retirer. Il est nécessaire de sortir dès que possible de cette doctrine de pénurie. Une démarche de dépistage est-elle envisagée dans les plus brefs délais pour les agents ?
Je m’étonne que des réquisitions de masques aient eu lieu sans échange avec les collectivités. J’espère qu’une gestion centralisée est désormais prévue.
S’agissant des étrangers, lorsque des procédures judiciaires ne sont pas envisagées et en l’absence de perspectives d’éloignement du territoire, il paraît incompréhensible de poursuivre les mesures de placement et de maintien en rétention.
Enfin, fût-il sanitaire, l’état d’urgence porte atteinte à nos droits et à nos libertés fondamentales. Il est donc indispensable, pour garantir la nécessité et la proportionnalité des mesures envisagées, que leur cadre légal soit rigoureusement défini et respecté, et que les interventions de l’État soient maîtrisées. Certains arrêtés municipaux ajoutent des restrictions ou des obligations, parfois sans fondement juridique. L’état d’urgence est, par définition, un état transitoire. Son installation dans la durée comporte des dangers, d’autant qu’il constitue parfois un laboratoire pour le contrôle des populations. L’extension de l’usage des drones en offre une bonne illustration : dans quel cadre légal et réglementaire et selon quelles instructions est-elle intervenue ?
Le pouvoir élargi des préfets permet une application ajustée des mesures liées à l’état d’urgence sanitaire – comme sur la tenue des marchés –, mais comment entendez-vous garantir une application égale, non discriminatoire et sans expérimentation abusive ?
Enfin, n’est-il pas nécessaire de revoir le calendrier d’installation des conseils municipaux élus au premier tour, afin de pouvoir compter sur eux dans la période actuelle ?
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