Propositions de lois
Développer les missions de l'Observatoire de la laïcité
Proposition de loi n°1157 portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité
La laïcité est le principe moteur de la République dans notre pays. Consacrant la liberté de conscience, l’égalité des droits et l’ambition fraternelle qui unissent notre peuple, elle affirme le principe intangible de la souveraineté populaire. C’est à ce titre qu’elle s’élève contre toute tentative de conquête et d’exercice du pouvoir par quelques‑uns visant à imposer leur emprise et contre les intégrismes de tous horizons. C’est à ce titre qu’elle invite incessamment la République à mettre en œuvre ses valeurs toujours plus et toujours mieux. C’est à ce titre qu’elle promeut un processus permanent de mise en commun de nos humanités avec leurs singularités irréductibles à des étiquettes, contre tous les replis et autres assignations identitaires.
Au fil de l’histoire de notre pays, elle a conduit à mettre en cause la monarchie, à abolir les privilèges, à proclamer les droits de l’Homme et du citoyen, à construire des services publics de la santé ou de l’éducation, à chercher l’universalisation de droits nouveaux, à défendre l’égalité en droit des femmes et des hommes, à séparer par la grande loi de 1905 les Églises de l’État...
Ces trois dernières décennies les enjeux de la laïcité sont revenus au premier plan du débat public dans la société française.
La laïcité, si elle a parfois pu être mise en cause, a beaucoup été instrumentalisée et détournée. Des polémiques et des provocations voient régulièrement le jour pour alimenter des clivages qui n’ont pas lieu d’être, des discriminations, des stigmatisations et au final de la xénophobie et du racisme. Les velléités législatives se sont multipliées, souvent à contre‑emploi, comme si tous les comportements pouvaient être codifiés et si la laïcité pouvait avoir comme fin de réduire les libertés.
La laïcité est un principe politique fondateur qui ne devrait pas souffrir de telles controverses. Aussi, force est de constater que nous avons besoin d’outils pour la faire vivre au quotidien et lui donner force.
La Constitution l’affirme : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Si l’emploi du mot « race » est impropre, puisqu’il n’existe qu’une seule famille humaine, nous réaffirmons notre attachement au sens profond de cette vision de la France et des rapports sociaux à établir : profondément laïques.
Pour éviter que le débat se nourrisse de nombreuses approximations et de visions faussées, il y a d’abord besoin d’une meilleure appropriation collective de ce qu’est notre République et de son principe fondateur, la laïcité.
Depuis 2007, l’Observatoire de la laïcité est installé. Il a effectué un travail précieux et sérieux conçu pour aider le gouvernement à la faire vivre dans notre pays. Créé par décret, renouvelé de la même façon en 2013 pour cinq ans, il doit désormais être pleinement installé dans notre dispositif institutionnel et confirmé durablement comme point de référence sur cette question aux yeux de toutes et tous. Plus. La qualité de son travail doit inciter à son développement et à son enracinement dans nos territoires. Il doit être installé comme l’organe de référence en la matière, plutôt que de voir naître dans les Institutions elles‑mêmes des initiatives concurrentes.
Dans un monde de sociétés plurielles, en proie à de nombreux conflits, marqué par le développement des inégalités, par la captation de pouvoir par des entités privées, par l’instrumentalisation politique des religions, il y a besoin de laïcité, il y a besoin d’outils pour la faire vivre : la comprendre, s’y former, la promouvoir, mais aussi lui permettre d’inspirer le règlement des tensions et contradictions qui naissent inévitablement du cours des événements.
Il convient donc d’élargir les missions de l’Observatoire de la laïcité, en sortant du simple rôle d’assistance au gouvernement, et en lui assignant une mission qu’il exerce de fait déjà : aider les institutions ainsi que les citoyennes et citoyens de notre pays à faire vivre ce principe au quotidien. Aussi, le développement d’antennes départementales de l’observatoire devrait permettre d’engager désormais une action concrète plus efficace encore au service de la laïcité et de sa promotion.
Au côté du Défenseur des droits, chargé de « veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences », l’Observatoire de la laïcité développera une mission d’expertise, de formation et de médiation visant à faire vivre la laïcité au quotidien. Capable d’engager un dialogue sur des situations concrètes avec les acteurs et de dégager des conseils permettant de dépasser les conflits lorsqu’ils existent, il sera ainsi en position partout d’engager un débat permettant de promouvoir la République, à l’heure où elle est elle aussi en crise, travail essentiel à faire renaître un débat politique populaire fructueux dans notre pays. L’Observatoire de la laïcité doit voir son statut reconnu et renforcé comme une institution républicaine à part entière, une institution républicaine à caractère citoyen.
L’article premier inscrit donc dans la loi l’existence de l’Observatoire de la laïcité en tant qu’outil permettant de faire vivre la dimension laïque de la République française telle qu’énoncée en son article premier. Il reprend pour l’essentiel les termes du décret originel, élargit le champ de ses fonctions et modifie le mode de désignation de son Président, n’étant plus un organisme simplement lié à la volonté du pouvoir exécutif.
L’article 2 établit la composition de l’Observatoire de la laïcité au plan national, reprenant sa composition existante, y ajoutant un représentant du Défenseur des droits, d’un représentant du Conseil économique, social et environnemental et des représentants à voix consultative désignés parmi les délégués départementaux de l’Observatoire. Il a été ajouté la dimension de parité entre les femmes et les hommes qui doit prévaloir aux désignations.
L’article 3 indique la manière dont est désigné le Président et précise ses fonctions.
L’article 4 fixe les conditions de nomination du rapporteur général et ses missions.
L’article 5 définit l’organisation territoriale de l’Observatoire de la laïcité.
L’article 6 précise les modalités par lesquelles l’Observatoire de la laïcité rend compte de son activité.
L’article 7 dote l’Observatoire d’un budget propre.