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Restructuration des finances publiques : un recul de la République
Lettre au ministre des finances budget - le 13 novembre 2020
Monsieur le Ministre,
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a entrepris une restructuration nationale, le "nouveau réseau de proximité" (NRP), qui prévoit la fermeture de certains services de proximité et de pleine compétence (Trésoreries et services impôts des particuliers (SIP) et des entreprises (SIE)) et donc leur concentration sur quelques points dans le département.
Pour les Bouches-du-Rhône, le NRP se traduit par la fermeture, entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2024, des Trésoreries de Miramas, Vitrolles, Lambesc, Allauch, Salon-de-Provence, Roquevaire, Maussane, Saint-Rémy de Provence, Marignane, Tarascon, Gardanne, Trets, Martigues et Saint Andiol; des SIP d'Istres, La Ciotat et Tarascon; des SIE d'Arles, Martigues et Aubagne. La gestion de l'ensemble des établissements publics sociaux (EPS) et médico-sociaux (ESMS) jusqu'alors confiée aux Trésoreries de proximité, sera désormais répartie sur celles d'Arles, Aix-en-Provence et Marseille. Cette répartition ne manquera pas d'impacter les plus âgés et les plus fragilisés qui constituent la plus grande part des publics qui se rendent aux guichets pour un accompagnement humain dans leurs démarches.
Pour justifier ces choix, l'administration des Finances publiques argue de la mise en place des centres de contact ou des espaces France services dans les communes sous forme de permanences bimestrielles.
Au NRP s'ajoute une autre délocalisation des services. Au prétexte de "démétropolisation", la DRFIP 13 projette le transfert de services de gestion vers des communes qui proposent de les recevoir. Ainsi, Marseille perdrait une centaine d'emplois qualifiés pour contribuer à cette "démétropolisation". La gestion des retraites serait transférée dans le grand ouest tandis que la gestion des entreprises quitterait les 5ème et 6ème arrondissements pour être installée à La Ciotat.
Par ailleurs, la diminution de l'amplitude d'ouverture de l'accueil physique des usagers et contribuables au profit des plateformes numériques et téléphoniques, dont nous savons qu'elles ne peuvent permettre le dialogue avec un agent en vis à vis, pose également problème en cette période de crise sanitaire puisque les créneaux d'ouverture connaissent une grande affluence.
Nous savons également, au regard d'expériences similaires pour d'autres services, que ces restructurations ont pour conséquence une réduction drastique de la présence des services de l'État essentiels à la population, aux institutions et aux acteurs économiques.
Dans ma circonscription, la disparition de services publics nationaux a provoqué la colère des élus et des populations. Les restructurations prévues aujourd'hui seront d'autant moins acceptées que la pandémie et les mesures gouvernementales pour stopper la circulation du virus commandent, au contraire, de favoriser la proximité.
La nouvelle gouvernance autour du contrôle de régularité de l'argent public constitue également une source d'inquiétude. Elle prévoit de remplacer les comptables publics des Trésoreries par des conseillers aux décideurs locaux qui seront placés sous la responsabilité d'un comptable public. Celui-ci verra son périmètre de compétences élargi au sein de six services de gestion comptable (SGC) pour l'ensemble des communes, régies et organismes des Bouches-du-Rhône, hors Marseille et Métropole.
Les services des Finances publiques sont au cœur de la République. Ils garantissent l'égalité devant l'impôt et le contrôle de l'argent public. À ce titre, leur avenir concerne tous les citoyens.
C'est pourquoi, avant d’aller plus loin, je pense utile que l’évolution des missions et de l’implantation des services des finances publiques fasse l’objet d’une concertation avec les différents acteurs du territoire et parties prenantes dans notre département.
Je vous prie de bien vouloir faire droit à cette demande pour que les décisions prises le soient de façon éclairée par les réalités locales.