Suppression du RSI

Lettre à Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé - 25/09/2017

L'annonce de la suppression du Régime social des indépendants (RSI) et le transferts des assurés vers le régime général (Cpam) suscite de vives inquiétudes chez les salariés d'Apria RSA.

Apria RSA est un groupement de moyens sous la forme juridique d'association loi 1901 dont 86% de l'activité est dédiée à la gestion du RSI et 14% aux activités de maîtrise d'oeuvre et d'exploitation de solutions informatiques confiées, à titre particulier, par des assureurs.

Le groupement gère le RSI à travers l'association Réunion des assureurs maladie qui, avec 57% des professionnels affiliés, soit 1,6 millions d'assurés, est le premier organisme conventionné par le RSI.

Sur les 1 500 salariés qu'emploie le groupement, 1 300 sont affectés à cette activité. Ils s'inquiètent des conséquences de cette suppression sur leur avenir. Leur inquiétude est d'autant plus légitime que chaque restructuration d'Apria RSA, s'est traduite par une ré-organisation du travail et une dégradation de leurs conditions de travail.

En effet, depuis sa création en 2006, plusieurs activités du groupement Apria RSA ont été transférées vers d'autres organismes. Ces transferts d'activité se sont accompagnés de la reprise des salariés concernés sans perte de leurs avantages ni mobilité géographique imposée. Ce fut le cas lors de la perte de la gestion du régime d'assurance maladie des exploitants agricoles au profit de la MSA puis lors de celle du recouvrement des cotisations des professions libérales au profit des URSSAF. Ces transferts ont été encadrés par les lois de financement de la sécurité sociale de 2014, 2016 et 2017 dont les dispositions ont apporté des garanties aux salariés.

Mais aujourd'hui, à seulement quelques semaines du début de l'examen du PLFSS 2018, rien n'a été précisé en la matière. Les inquiétudes se font vives et sont renforcées par l'absence de réponse à la demande de rencontre que leurs organisations syndicales, réunies en intersyndicale, vous ont adressée.

Cette situation d’incertitude collective et individuelle est inacceptable. Les salariés attendent des réponses à leurs questions. Leur demande est d’autant plus légitime que vos annonces peuvent impacter leur quotidien, leur avenir professionnel et leur projet de vie.

L’ensemble des salariés concernés doit se voir proposer une nouvelle affectation équivalente sur son lieu de vie. Cela permettra d’assurer la continuité du service rendu aux assurés.

C'est pourquoi, Madame la Ministre, je vous saurais gré d'accepter de recevoir une délégation de l'intersyndicale.

Par ailleurs, soyez assurée que je serai particulièrement attentif aux conséquences de la suppression du RSI pour les salariés comme pour les assurés concernés. Ainsi, je ne manquerai pas d'intervenir, chaque fois que nécessaire, pour obtenir que leurs droits soient garantis par l'inscription, dans la loi, des dispositions nécessaires.

 

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