Supports des lignes téléphoniques

Lettre à M. Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d'État en charge du numérique - 11/10/2017

Je me permets d'appeler votre attention sur les risques d'accidents auxquels sont exposés les salariés des opérateurs de téléphonie dédiés à l'entretien des lignes téléphoniques aériennes de la société Orange ainsi que les populations.

Ces lignes sont soutenues par des poteaux de bois fabriqués par les sociétés France bois imprégné et Gallien bois imprégné. Treize millions sont répartis sur le territoire national.

Selon les informations qui me sont parvenues, les poteaux pourrissent au bout de cinq alors que les fabricants les garantissent pour dix ans. Par ailleurs, des réserves sont émises sur la fiabilité de la méthode de contrôle des poteaux appliquée par Orange. Le risque est à ce point sérieux que la société Orange a interdit l'ascension des poteaux à ses intervenants et sous-traitants.

Toutefois, dans le cadre de l'obligation de partage du réseau aérien faite à Orange par l'Autorité de régulation (ARCEP) et afin d'installer la fibre jusque chez l'habitant, les salariés des opérateurs tiers interviennent sur ces poteaux, malgré le risque d'accident grave voire mortel.

En 2015, un salarié de l’entreprise SADE sous-traitant de la société ETE Réseaux, elle-même sous-traitante d’Orange a été grièvement blessé à la suite d'une chute du poteau sur lequel était appuyée son échelle.

Mais les salariés ne sont pas les seuls à être exposés.

Ainsi un premier accident s'est produit le 11 janvier 2008 sur la commune de Montelier dans le département de la Drôme où la chute d'un poteau a entraîné le décès d'une motocycliste. Le poteau, encore sous garantie, avait passé les tests de contrôle quelques mois auparavant. A la suite de cet accident, les organisations représentatives des salariés avaient mené des investigations avec des cabinets d'expertise agréés par le Ministère du Travail.

 

Cependant, rien n'a été fait pour écarter ce danger et en 2016, une chute de poteau sur une voiture, heureusement, sans passager, a eu lieu sur la commune du Castelet dans le département du Var.

Les inquiétudes de voir les accidents se multiplier grandissent face à l'inertie de la société Orange, dénoncée notamment par le syndicat CGT, alors que la France a engagé, depuis 2013, un grand plan de déploiement du très haut débit qui vise à couvrir l'ensemble du territoire d'ici à 2022. Le plan France Très Haut Débit mobilise l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs privés et un investissement financier de vingt milliards d'euros.

Un plan de cette ampleur ne peut être mis en œuvre sans que soient garanties la sécurité des salariés et des populations ainsi que la qualité durable des installations.

C'est pourquoi, Monsieur le Secrétaire d'État, je souhaite que le gouvernement intervienne auprès de la société Orange, responsable et propriétaire des lignes, pour exiger qu'elle prenne, dans les meilleurs délais, les mesures qui s’imposent.

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